Date d'entrée en vigueur : le mai, 2021
CECI EST UN ACCORD ENTRE VOUS OU LA L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (ci-après "Vous" ou "Votre") ET LA SOCIÉTÉ PHOENIX PROSPERITY (ci-après “Phoenix Prosperity") qui gouverne VOTRE UTILISATION de PHOENIX PROSPERITY et PRODUCTIVITÉ D'AFFAIRES EN LIGNE ET LOGICIEL DE COLLABORATION.
Parties de cet Accord
Cet Accord consiste aux conditions générales suivant (ci-après "les Termes Généraux") et conditions générales, le cas échéant, spécifiques à l'utilisation de Services individuels (ci-après "les termes Spécifiques de service”). Les Termes Généraux et Termes Spécifiques de service sont collectivement mentionnés comme "les Termes". En cas d'un conflit entre les Termes Généraux et Termes Spécifiques de service, les Termes Spécifiques de service prévaudront.
L'acceptation des Termes
Vous devez être d'âge légal pour entrer dans un accord contraignant et accepter les Termes. Si vous n'êtes pas en accord avec les Termes Généraux, n'utilisez pas nos Services. Si vous êtes en accord avec les Termes Généraux et n'êtes pas en accord avec les Termes Spécifiques de service, n'utilisez pas le Service correspondant. Vous pouvez accepter les Termes en cochant une case à cocher ou cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation des termes ou en utilisant les Services.
Nous pouvons apporter des modifications à ce qui précède à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après toute modification des présentes conditions d'utilisation indiquera votre accord avec ces conditions modifiées.
Description de Service
Nous fournissons un tableau de service pour la collaboration en ligne et la gestion, incluant l'éditeur de texte riche, l'outil de présentation, le créateur d'application de base de données, l'organisateur, l'application de gestion de la relation client et l'application de gestion de projet ("le Service" ou "des Services"). Vous pouvez utiliser les Services pour votre utilisation personnelle et d'affaires ou pour le but interne d'affaires dans l'organisation que vous représentez. Vous pouvez connecter aux Services utilisant un Navigateur Internet soutenu par les Services. Vous êtes responsables d'obtenir l'accès à Internet et l'équipement nécessaire pour utiliser les Services. Vous pouvez créer et éditer le contenu de votre compte d'utilisateur et si vous choisissez faire ainsi, vous pouvez publier et partager un tel contenu.
L'abonnement au Service Bêta
Dans le but de test et évaluation, nous pouvons offrir certains Services fermé ou des services bêta ouverts ("le Service Bêta" ou "des Services Bêta"). Vous reconnaissez que nous avons l'autorité unique et la discrétion de déterminer la période de temps pour le test et l'évaluation de Services Bêta. Nous serons le juge unique du succès d'un tel test et la décision, le cas échéant, d’offrir les Services Bêta comme des services commerciaux. Vous n’aurez aucune obligation d'acquérir un abonnement pour utiliser un service payé en conséquence votre abonnement à un Service Bêta. Nous nous réservons le droit de cesser entièrement ou partiellement les Services Béta et ce à tout moment, de temps en temps, temporairement ou de manière permanente, pour tous les Services Bêta avec ou sans avertissement. Vous reconnaissez que Phoenix Prosperity ne sera pas responsable envers vous ou une tierce personne pour dommage surgissant de, ou causé par la modification, la suspension ou la cessation des Services Bêta, peu importe la raison.
Modification de Conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier les Termes sur avis à tout moment, par une annonce de service ou en envoyant un courrier électronique à votre adresse électronique primaire. Si nous faisons des changements significatifs aux Termes qui affectent vos droits, nous vous fourniront au moins 30 jours de préavis par courrier électronique à votre adresse électronique primaire. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services en fournissant un avis par courrier électronique à Phoenix Prosperity et ce dans les 30 jours après avoir reçu la notification des Termes modifiés si les Termes sont modifiés d’une façon qui est considérable et affecte vos droits en relation avec l'utilisation des Services. En cas d'une telle annulation, vous aurez droit au remboursement calculé au prorata de la partie inutilisée des honoraires prépayés. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur d’un changement aux Termes sera considérée être votre accord aux Termes modifiés.
Obligations d’inscription de l’utilisateur
Lors de l’inscription à votre compte utilisateur, vous devez fournir les informations nécessaires pour avoir accès ou utiliser les Services. Si vous représentez une organisation et voulez utiliser les Services pour l'utilisation interne de l’entreprise, nous recommandons que vous et tous les autres utilisateurs de votre organisation s’inscrivent pour des comptes d’utilisateur en fournissant vos coordonnées de contact d'entreprise. Particulièrement nous recommandons d’utiliser l’adresse électronique de l’entreprise. Vous êtes en accord à: a) fournir des informations vrai, précise, actuelle et complète sur vous tel que demandé par le processus d’inscription; b) maintenir et mettre à date l’information fournie lors de l’inscription avec vélocité et vous assurer que l’information est vrai, précise, actuelle et complète. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, imprécises, périmées, ou incomplètes, ou si Phoenix Prosperity a des motifs valables pour soupçonner que de telles informations sont fausses, imprécises, périmées, ou incomplètes, Phoenix Prosperity peux annuler votre compte d'utilisateur et refuser l'utilisation actuelle ou future de chacun ou de tous les Services.
Comptes rendus d'Organisation et d’Administrateurs
Quand vous vous inscrivez à un compte pour votre organisation, vous pouvez préciser un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs auront le droit de configurer les Services basés sur vos exigences et gérer les utilisateurs finaux de votre compte. Si le compte de votre organisation est créé et configuré en votre nom par un tiers, il est probable qu'un tel tiers assume le rôle d'administrateur pour votre organisation. Assurez-vous d’avoir un accord approprié avec un tel tiers spécifiant les rôles et restrictions comme administrateur du compte de votre organisation. Vous êtes responsables à 'i) assurer la confidentialité de votre mot de passe du compte de votre organisation, ii) nominer des individus compétents comme administrateurs pour gérer le compte de votre organisation et iii) vous assurer que les activités relié au compte de votre organisation respecte cet accord. Vous comprenez que Phoenix Prosperity n'est pas responsable de l'administration de votre compte et la gestion interne de vos Services.. Vous êtes responsables de prendre les mesures nécessaire à ne pas perdre contrôle du compte de votre organisation. Vous pouvez spécifier un processus à être suivi pour récupérer le contrôle en cas d'une telle perte de contrôle de vos comptes d'administrateur en envoyant un courrier électronique à info@iprosper.ca et conditionnel à ce que le processus soit accepté par Phoenix Prosperity. En l’absence d’un processus de rétablissement de compte d'administrateur, Phoenix Prosperity peut fournir le contrôle d'un compte d'administrateur en fournissant des preuves satisfaisante à Phoenix Prosperity démontrant l’autorisation. Vous consentez à ne pas tenir Phoenix Prosperity responsable des conséquences de toutes actions prisent par Phoenix Prosperity en toute et bonne foi à cet égard.
Des informations Personnelles et Confidentielles
Vos informations personnelles et confidentielles fournies à Phoenix Prosperity, qui se rapporte aux Services de Phoenix Prosperity sont liés intégralement aux Politiques de Confidentialité de Phoenix Prosperity. Votre choix d’utiliser le Service indique votre acceptation aux termes et politiques de Phoenix Prosperity. Vous êtes responsables de maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur, mot de passe et autres informations sensibles. Vous êtes responsables des activités de votre compte d'utilisateur et vous consentez à nous informer immédiatement d’une utilisation non autorisée sur votre compte d'utilisateur par courriel à info@iprosper.ca et ou en nous appelant. Nous ne sommes pas responsable de vos pertes ou dommages et ou ceux d’une tierce personne en raison d'un accès non autorisé et-ou utilisation de votre compte utilisateur, ou autre.
Communications de Phoenix Prosperity
Le Service peut inclure certaines communications de Phoenix Prosperity, tel que des annonces de service, des messages administratifs et des envois d'information. Vous comprendrez que ces communications seront considérées partie intégrale des Services utilisés. Dans le cadre de nos politiques de confidentialité, nous vous offrons aussi l'option de vous désabonner des envois d’information. Cependant, vous ne pouvez pas vous désabonner de recevoir des annonces de service et des messages administratifs.
Les plaintes
Si nous recevons une plainte contre vous en ce qui concerne vos activités dans le cadre de l'utilisation des Services, nous allons expédier la plainte à l'adresse électronique principale (primaire) de votre compte d'utilisateur. Vous devez répondre au plaignant directement dans les 10 jours de recevoir la plainte expédiée par Phoenix Prosperity et nous copier dans la communication. Si vous ne répondez pas au plaignant dans les 10 jours de la date de courrier électronique, nous pouvons divulguer votre nom et coordonnées de contact au plaignant pour permettre au plaignant d'engager une procédure judiciaire contre vous. Vous comprenez qu’en ne répondant pas à la plainte expédiée dans un délai de 10 jours, ce sera interprété comme votre consentement à la révélation de votre nom et coordonnées par Phoenix Prosperity au plaignant.
Honoraires et Paiements
Les Services sont disponibles sous les abonnements de durées diverses. Les paiements pour les plans d'abonnement peuvent être effectués par carte de crédit via Paypal ou Stripe. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement à moins d’un avis contraire et une confirmation écrite que vous ne voulez pas renouveler votre abonnement. Au moment du renouvellement automatique, les frais d'abonnement seront débités de la dernière carte de credit utilisée ou du compte Paypal ou Stripe que vous utilisé. Nous vous fournissons l'option de changer les détails de renouvellement d’abonnement à un numéro de Carte de crédit différent. Si vous ne voulez pas renouveler votre abonnement, vous devez nous informer au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement. Si Phoenix Prosperity n’a pas été informés que vous ne voulez pas renouveler votre abonnement, vous serez présumés nous avoir autorisé de facturer les honoraires d'abonnement au dernier numéro de Carte de crédit que vous avez utilisez. S'il vous plaît réviser notre Politique de Remboursement.
De temps en temps, nous pouvons changer le prix d’un Service peu importe le Service dont il s’agit ou charger pour l’utilisation de Services qui sont actuellement disponibles gratuitement. Aucune augmentation de charges ne sera appliquée à votre compte avant l'expiration de votre cycle de facturation actuelle.
Pour les utilisateurs du package Essentiel:
Stockage d'utilisation des données iProsper™ GB.
Une limite de données de 2.00 Go par utilisateur est disponible.
Un supplément de 4 $ / utilisateur / mois est facturé pour chaque 20 Go d'espace supplémentaire requis.
Pour les utilisateurs du package professionnel:
Stockage d'utilisation des données iProsper™ GB
Une limite de données de 20,00 Go par utilisateur est disponible.
Un supplément de 4 $ / utilisateur / mois est facturé pour chaque 20 Go d'espace supplémentaire requis.
Restrictions d’Utilisation
En plus des conditions générales de cet Accord, vous ne ferez pas : (i) le transfert des Services ou faire en sorte que les Services soient disponible à une tierce personne; (ii) disponibilité d’un service, basé sur les Services sans permission écrite antérieurement; (iii) l’utilisation de liens aux sites de tierces personnes sans avoir accepté au préalable les conditions générales de leur site Web; (iv) l’affichage de liens des sites de tierce personne ou l'utilisation de leur logo, raison sociale, etc. sans leur permission écrite antérieure; (v) la publication d’informations personnelles ou confidentielle liée à une personne ou personne morale, sans obtenir le consentement d'une telle personne ou personne morale peu importe l’information; (vi) l’utilisation des Services de Phoenix Prosperity d’une façon qui pourraient endommager, mettre hors de service, surcharger, détériorer ou nuire aux serveurs, réseau, système informatique, peu importe les ressources; (vii) en sorte de violer un droit applicable que ce soit local ou autre; et (viii) en sorte de créer une fausse identité, induire en erreur peu importe la personne quant à l'identité ou à l'origine de toutes vos communications.
Activités Illégales et Publipostage excessif
Vous acceptez d'être entièrement responsables pour le contenu de vos transmissions par l’entremise des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans un but illégal ou pour la transmission de matériel illégal, diffamatoire, harcèlement, invasif ou invasif de vie privée d'autrui, abusive, menaçante, nuisible, de mauvais goût, pornographique, obscène, ou autrement répréhensible, offense des sentiments religieux, promeut le racisme, contient des virus ou un code malveillant, ou celle qui viole ou peut violer la propriété intellectuelle ou autres droits d'un autre. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour la transmission "de courrier indésirable", "le spam", "enchaînent de lettres", "le phishing" ou la distribution massive non sollicitée de courrier électronique. Nous nous réservons le droit de terminer votre accès aux Services s'il y a des motifs valables pour croire que vous avez utilisé les Services de façon illégale ou non autorisée.
Politique de Comptes d’Utilisateur Inactive
Nous nous réservons le droit d’annuler les comptes d'utilisateur impayés et inactifs pendant une période continue de 120 jours. Dans le cas d’une telle annulation, toutes les données associées à un tel compte d'utilisateur seront supprimées. Nous vous fournirons un avis antérieur à l’annulation de votre compte utilisateur et l'option de sauvegarder vos données. La politique relié à supprimer les données peut être mise en œuvre en ce qui concerne chacun ou tous les Services. On considérera chaque Service un service indépendant et séparé dans le calcul de la période d'inactivité. Autrement dit, l'activité dans un des Services n'est pas suffisante à garder votre compte d'utilisateur actif pour un autre service. En cas des comptes avec plus qu'un utilisateur, si au moins un des utilisateurs est actif, on ne considérera pas le compte inactif.
Propriété des Données
Nous respectons votre droit de propriété pour le contenu que vous avez créé ou stocké. Le contenu créé ou stocké par vous, vous appartiens. À moins que vous ayez spécifiquement permis, votre utilisation des Services n'accorde pas à Phoenix Prosperity une licence pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer le contenu que vous avez créé ou stocké à votre compte d'utilisateur pour la publicité de Phoenix Prosperity, le marketing ou un but semblable. Par contre, vous accordez la permission à Phoenix Prosperity d'avoir accès, copier, distribuer, stocker, transmettre, reformater, démontrer publiquement et exécuter publiquement le contenu de votre compte d'utilisateur tel que requis dans le but de vous fournir les Services.
Contenu d'utilisateur
Vous pouvez transmettre ou publier votre contenu en utilisant tous les Services peu importe les services. Cependant, vous êtes entièrement responsables d’un tel contenu et les conséquences de transmission ou publication. Un contenu rendu public sera accessible au public et en conséquence Internet et peut être rampé et indexé par des moteurs de recherche. Vous êtes responsables de vous assurer que le contenu privé n’est pas par mégarde disponible au public. Le contenu que ayez possiblement reçu des autres utilisateurs du Service vous est disponible “TEL QUEL”, seulement pour votre information et utilité. Vous consentez à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, émettre, afficher, vendre, accorder une licence ou exploiter le contenu sans le consentement écrit de la personne qui possède les droits du contenu. Lors de l'utilisation des Services, si vous rencontrez par hasard un contenu avec un avis de droits d'auteur ou une caractéristique (s) de protection de copie, vous consentez à ne pas enlever un tel avis de droits d'auteur ou mettre hors de service une telle caractéristique (s) de protection de copie selon le cas. En rendant disponible un contenu des Services protégé par le droit d'auteur susceptible d'être protégé par copyright, vous affirmez que vous avez le consentement, l'autorisation ou la permission selon le cas de chacune des personnes qui pourrait revendiquer ces droits du contenu et rendre un tel contenu disponible de cette façon. De plus, en acceptant que le contenu soit disponible de telle façon mentionné ci-dessus, vous reconnaissez expressément que Phoenix Prosperity aura le droit de bloquer l'accès ou enlever le contenu que vous avez rendu disponible si Phoenix Prosperity reçoit des plaintes concernant une illégalité ou infraction de droits de tierce personne dans un tel contenu. En utilisant les Services et en transmettant ou publiant le contenu du Service, peu importe le service, vous consentez expressément à déterminer les questions d’illégalité ou l'infraction de droits d’une tierce personne du contenu des Services à un agent désigné par Phoenix prosperity à cette fin.
Réviser la procédure attachée aux plaintes d’illégalité ou infraction de droits d’une tierce personne dans la transmission ou publication des droits de contenu d’utilisation d’une tierce personne qui utilise les Services.
Fichiers types et leurs Applications
Phoenix Prosperity peut fournir des fichiers types et ou applications dans le but de démontrer la possibilité d'utiliser ces Services avec efficacité. Les informations contenues dans ces fichiers types et applications consistent en données aléatoires. Phoenix Prosperity ne fait aucune garantie, express ou impliqué, quant à l'exactitude, l'utilité, la perfection ou la fiabilité des informations ou les fichiers types et les applications.
Marque déposée
Phoenix Prosperity, le logo de Phoenix Prosperity, les noms de Services individuels et leurs logos sont des marques déposées de la Société PHOENIX PROSPERITY. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser, peu importe la façon, les marques déposées de Phoenix Prosperity, sans permission antérieure de Phoenix Prosperity.
Droits d'auteur:
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou son agent et pensez qu'un contenu d'utilisateur ou autre contenu enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à info@iprosper.ca.
i) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé;
ii) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont il est allégué qu'elle a été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site Web sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
(iii) l'identification du matériel qui est censé être en infraction ou qui fait l'objet d'une activité en infraction, qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel;
(iv) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, un courrier électronique;
(v) Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi; et
(vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, selon lesquelles vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
Décharge de Garanties
VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE RISQUE. LES SERVICES SONT FOURNIS TEL-QU’ILS SONT-ET-TEL-QU’ILS-SONT-DISPONIBLE. PHOENIX PROSPERITY DÉMENT (NIE) EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES PEU IMPORTE QU’ILS SOIENT EXPRESS OU IMPLIQUÉ, y compris, MAIS NON LIMITÉ AUX, GARANTIES IMPLIQUÉES DE VALEUR COMMERCIALE ET OU L'ADAPTATION À UN BESOIN PARTICULIER. PHOENIX PROSPERITY NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, OU SANS ERREURS. L'UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À L'AIDE DES SERVICES SERA À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLES POUR TOUS LES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, TÉLÉPHONE MOBILE, DISPOSITIF SANS FIL OU DONNÉES QUI RÉSULTENT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU LE TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL OU INFORMATIONS, QUE CE SOIT PAR ÉCRIT OU VERBAL, OBTENUES DE PHOENIX PROSPERITY, SES SALARIÉS, SES CONTRACTANTS ET OU SES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ASSURER UNE GARANTIE ( AUCUNE GARANTIE) NON EXPRESSÉMENT EXPOSÉE AUX TERMES MENTIONNÉS.
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Limitation de Responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ QUE PHOENIX PROSPERITY, NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE PERTES OU DOMMAGES QUELCONQUES QUE CE SOIT DES PERTES DE PROFITS D’ENTREPRISE, INTERRUPTION D’AFFAIRES, ARRÊT-BRIS INFORMATIQUE, PERTE D’INFORMATIONS D’ENTREPRISE, OU TOUT AUTRE PERTE PROVENANT OU CAUSÉ PAR VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, MÊME SI PHOENIX PROSPERITY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES QU’IL S’AGISSE DE PERTE ET DOMMAGE CONSÉQUENTE, FORTUITE, INDIRECTE, SPÉCIALE, PUNITIVE OU TOUTE AUTRE, ET CE, DANS AUCUN CAS. QUE LE SERVICE SOIT OFFERT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PHOENIX PROSPERITY NE POURRA PRENDRE AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ ENTIÈRE POUR CE SERVICE AUTRE QUE LES HONORAIRES PAYÉS ET LA RESPONSABILITÉ NE POURRA EXCÉDER LES HONORAIRES PAYÉS POUR CE SERVICE.
Indemnisation
Vous consentez à indemniser et tenir à couvert Phoenix Prosperity, ses officiers, directeurs salariés, fournisseurs et filiales, des (et contre toutes) pertes, dommages, dommages et intérêts, amendes et dépenses (incluant les honoraires d'avocats et leurs coûts) surgissant ou touchant à toutes réclamations des Services que vous avez utilisé en violation des droits d'un autre parti, en violation d’une loi, en violation des dispositions des Termes, ou tout autre réclamation liée à votre utilisation des Services, sauf dans le cas qu’une telle utilisation est autorisée par Phoenix Prosperity.
Arbitrage
Tout controverse ou réclamation découlant ou concernant les Termes seront réglés par arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'Association d'Arbitrage canadienne. Une telle controverse ou réclamation sera arbitrée cas par cas et ne pourra être consolidée dans aucun arbitrage avec autre réclamation ou controverse d'un autre parti. La décision de l'arbitre sera finale et non susceptible d'appel. L'arbitrage sera conduit au Québec et le jugement sur la récompense d'arbitrage sera obtenu par la cour ayant la juridiction. Sans limiter le contraire, Phoenix Prosperity pourra à tout temps obtenir des injonctions ou autres formes de dédommagement équitable de tout tribunal compétent.
Suspension et Terminaison
Nous pouvons suspendre votre compte d'utilisateur ou désactiver temporairement l'accès en tout ou en partie de tout Service, en cas d’activité illégale soupçonnée, en cas de périodes d’inactivité prolongées ou demandes conforme de la loi d’exécution ou autres agences gouvernementales. Les objections à la suspension ou la désactivation de comptes d'utilisateur doivent être remises à info@iprosper.ca dans les trente (30) jours de notification de la suspension. Nous pouvons fermer un compte d'utilisateur suspendu ou handicapé après trente (30) jours. Nous pouvons aussi fermer votre compte d'utilisateur suite à votre demande. De plus, nous nous réservons le droit de fermer votre compte d'utilisateur et empêcher les Services si nous avons une croyance raisonnable que vous avez violé les Termes et retrait de votre accès au Service Bêta en cas de situations techniques inattendues ou l'arrêt du Service Bêta. Vous avez le droit de fermer votre compte d'utilisateur si Phoenix Prosperity contrevient à ses obligations sous ces Termes et dans ce cas, vous aurez droit au remboursement calculé au prorata des honoraires prépayés. La fermeture de votre compte d'utilisateur vous interdira accès à tous les Services, les informations tel que votre adresse électronique et mot de passe et les données de votre compte d'utilisateur sans exception seront effacés.
FIN DES CONDITIONS D'UTILISATION
Si vous avez des questions ou préoccupations quant à cet Accord, contactez-nous s'il vous plaît à info@iprosper.ca.
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La politique de Satisfaction Client de Phoenix Prosperity
Chez Phoenix Prosperity, nous nous efforçons de créer des logiciels de qualité que vous aimez utiliser pour vos affaires ou votre vie professionnelle. Vous avez donc un certain nombre de choix et nous apprécions vos affaires. Merci. Nous avons créé cette politique avec les détails de ce que nous promettons si toutefois nous avons échoué à rencontrer vos exigences
Abonnements Mensuels.
Durant votre premier mois d’utilisation de notre service si vous êtes insatisfait, n’hésitez pas à nous contacter. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre question, trouver une solution ou vous donner un échéancier pour trouver une solution qui pourra répondre à vos besoins. Si vous n'êtes pas satisfaits, nous vous offrons volontiers un REMBOURSEMENT pour ce service.
Abonnements Annuels.
Phoenix Prosperity ne vous oblige pas à vous inscrire à un abonnement annuel comme condition pour utiliser nos services. Nous préférons vous donner la flexibilité de choisir. En échange de votre abonnement et engagement d’un frais annuel en avance, nous vous offrons une réduction significative sur le coût d'abonnement mensuel déjà bas. Si pendant les 45 premiers jours d’utilisation de notre service, peu importe le moment, vous êtes insatisfait, n’hésitez pas à communiquer avec nous au info@iprosper.ca. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre question, trouver une solution ou vous donner un échéancier pour trouver une solution qui pourra répondre à vos besoins. Si vous n'êtes pas satisfait, nous vous offrons volontiers un REMBOURSEMENT pour ce service.
Nous voulons que vous soyez satisfait de notre service durant la durée de votre contrat, non seulement pendant les 14 premiers jours dans le cas d’un abonnement mensuel, et les 45 premiers jours dans le cas d’un l'abonnement annuel. Nous vous offrons donc la possibilité d’un remboursement si toutefois durant la durée de votre contrat, nous enlevons, cassons ou cessons l’utilité d’une fonctionnalité qui était disponible à l'époque alors que vous vous êtes inscrits à votre contrat, nous vous demandons une notification immédiate. Si toutefois nous échouons dans la résolution de la situation et ou vous satisfaire entièrement, nous vous offrirons un REMBOURSEMENT CALCULÉ AU PRORATA pour la balance de votre contrat.
Auto-renouvellement.
Pour vous accommoder, vos abonnements mensuels et annuels se renouvellerons automatiquement jusqu'à ce que vous annulez le service. Au moment de votre date de renouvellement automatique, nous vous enverrons un courrier spécifiant le montant qui sera facturé à votre carte de crédit. De même, après chaque renouvellement nous vous enverrons un reçu par courrier électronique spécifiant le montant qui a été déduit.
Nous savons que parfois les clients oublient d'annuler un compte qu'ils ne veulent plus avant qu'il n'ait déjà été facturé. C'est pourquoi vous pouvez annuler votre abonnement mensuel/annuel, même après cinq jours ouvrables de la date de renouvellement et nous traiterons votre annulation avec un REMBOURSEMENT total.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous au courriel suivant:
info@iprosper.ca
Mis à jour le Mai, 2021
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Procédure de Plainte
Si vous croyez que le contenu des services Phoenix Prosperity a violé votre copyright ou autre droit de propriété intellectuelle, s’il vous plaît communiquer par écrit avec un de nos Agents Désigné en leur fournissant les informations suivantes :
Une signature électronique ou physique de la personne autorisé à agir dans le compte de propriétaire du copyright ou autre propriété intellectuelle présumé être violé;
Une description du travail protégé par le droit d'auteur ou propriété intellectuelle que vous revendiquez avoir été violés;
L'identification du matériel que vous prétendez avoir été violé incluant les informations quant à son emplacement qui permettrait d'être localisé et si possible l'URL d'un tel matériel de violation;
Les informations qui nous permet de vous contacter, tel que: adresse, numéro de téléphone et adresse électronique (si disponible);
Votre déclaration dans le sens où vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel de violation n'est pas autorisée par le copyright ou le propriétaire de propriété intellectuelle, son agent, ou la loi;
Votre déclaration, sous la pénalité de faux témoignage, que les susdites informations contenues dans votre communication sont précises et que vous êtes autorisés à agir pour le compte du propriétaire de copyright ou droit de propriété intellectuelle;
Pour être conforme, votre avis avec les susdites informations doit être envoyé à notre Agent Désigné pour l'avis des réclamations d'infraction de copyright et des droits de propriété intellectuelle à l'adresse suivante :
Agent Désigné (Plaintes)
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873 Chemin du Lac Connelly, Saint Hippolyte, Québec, Canada J8A 2B2
Téléphone : +1-844-387-4292
Courrier : info@iprosper.ca
Prenez note que si vous représentez à tort que le matériel ou l'activité est violé, vous pouvez être soumis à la responsabilité sous la loi des droits d'auteur.
Procédure de Contre-remarque
Si vous êtes un abonné et vous estimez que le matériel que vous avez affiché sur les services de Phoenix Prosperity a été à tort enlevé, s’il vous plaît écrire à notre Agent Désigné fournissant les informations suivantes :
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L'identification de matériel que vous avez affiché qui a été supprimé, ou mis hors de service et l'emplacement ou le matériel a apparu avant qu'il n'ait été supprimé ou l'accès aie été mis hors de service;
Votre déclaration, sous la pénalité de faux témoignage, que vous croyez en toute bonne foi que le matériel a été supprimé ou mis hors de service, en conséquence d’une erreur ou mauvaise identification du matériel à être supprimé ou mis hors de service;
Votre nom, adresse, envoie par courrier électronique et le numéro de téléphone. Une déclaration dans le sens où vous consentez à la juridiction de Tribunal du District fédéral, dans la juridiction que votre adresse est localisée, ou si votre adresse est à l'extérieur du Canada, le Tribunal de District fédéral, ayant la juridiction sur l'établissement de la Société PHOENIX PROSPERITY, le prestataire de services et que vous acceptez le service de processus de la personne qui a fourni la notification d'infraction ou son agent.
Pour être valide, votre contre-avis avec les informations ci-dessus doivent être envoyé à notre Agent Désigné pour l'avis des réclamations d'infraction de copyright et de droits de propriété intellectuelle à l'adresse suivante:
Agent Désigné (plaintes)
Société PHOENIX PROSPERITY,
873 Chemin du Lac Connelly, Saint Hippolyte, Québec, Canada J8A 2B2
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